Mentions légales

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.camping-falaise.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Camping Municipal de Falaise, Rue du Val d’Ante 14700 FALAISE / 02 31 90 16 55

SIRET / Code Naf :  21 402 581 00113 – 5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Créateur du site internet : Net Conception, 107 Rue de Bayeux, 14000 Caen

Responsable publication : Ville de Falaise

Webmaster : Ville de Falaise

Hébergeur: Net conception, 107 Rue de Bayeux, 14000 Caen

Crédits photos: Ville de Falaise

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.camping-falaise.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.camping-falaise.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Camping municipal de Falaise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.camping-falaise.com est mis à jour régulièrement par le Camping municipal de Falaise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site www.camping-falaise.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Camping municipal de Falaise.

Le Camping municipal de Falaise s’efforce de fournir sur le site www.camping-falaise.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.camping-falaise.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site peut utiliser la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle, reproduction et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

Le Camping municipal de Falaise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment, et de façon non limitative : les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ; à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Camping municipal de Falaise.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable du Camping municipal de Falaise est interdite et constituerait une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

6 – Limitations de responsabilité

Le Camping municipal de Falaise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.camping-falaise.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Camping municipal de Falaise ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Le Camping municipal de Falaise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, ou commentaire, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Camping municipal de Falaise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 – Gestion des données personnelles

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site www.camping-falaise.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, fonction, nom de société, adresse électronique, et numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’utilisateur remplit le formulaire qui est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur le Camping municipal de Falaise.

Enfin, le site peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation sur le site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que l’utilisateur visite et les services auxquels il accède, son adresse IP, le type de navigateur, ses temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

8 – Politique de confidentialité et RGDP

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

Des formulaires sont présents sur le site afin de collecter les données d’un visiteur :

1 : Objectifs

Le recueil des données sur le site www.camping-falaise.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients du Camping municipal de Falaise. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2 : Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les clients du Camping municipal de Falaise, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.camping-falaise.com relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.camping-falaise.com. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

4 : Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.camping-falaise.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.camping-falaise.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

5 : Droits des personnes (Art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et en application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au RGPD (règlement général sur la protection des données), toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
  • droit d’opposition au profilage,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, l’utilisateur doit adresser un courrier postal, accompagné de la copie d’un titre d’identité, au délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : Camping Municipal de Falaise, Rue du Val d’Ante 14700 FALAISE. Le délégué à la protection des données effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification. Depuis l’entrée en vigueur du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données RGPD), le 25 mai dernier, il est obligatoire de désigner un délégué à la protection des données (DPD) dans le secteur public. Cela correspond à l’ancien Correspondant Informatiques et Libertés. Cela peut être un agent en interne, mais il doit cependant ne pas avoir de conflits d’intérêt en étant par exemple décisionnaire sur les traitements à mettre en œuvre ce qui élimine de fait les responsables informatiques ou les élus au numérique. Le délégué peut être interne ou externe, comme dans la majorité des petites communes. Ce peut être un agent dont le temps est partagé entre plusieurs collectivités ou un service mutualisé à l’échelle d’un groupement ou d’un syndicat mixte.

 6 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.camping-falaise.com et les traitements associés, sont hébergées par le Camping municipal de Falaise. Seules les personnes liées au Camping ont accès aux informations recueillies sur le site www.camping-falaise.com.

7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, le Camping municipal de Falaise notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

9 – Liens hypertextes

Le site www.camping-falaise.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Camping municipal de Falaise. Cependant, le Camping municipal de Falaise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10 – Gestion des cookies

La navigation sur le site www.camping-falaise.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies ici déposés, sous réserve de vos choix et les technologies standard d’Internet, donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android,

identifiant Apple, etc.),

  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, – Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance,
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Plus d’information sur les cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Google Analytics (si c’est le cas)

Le site utilise Google Analytics pour collecter de l’information sur la façon dont les visiteurs utilisent le site, et ainsi mieux connaître leurs attentes. Cela permet d’améliorer constamment le site.

Google Analytics enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc. Le Camping municipal de Falaise ne reçoit, ni n’enregistre aucune information personnelle de type nom ou adresse : ce cookie ne peut donc pas être utilisé pour identifier l’utilisateur. Le Camping municipal de Falaise n’autorise pas Google à utiliser ou à partager avec un tiers les données de navigation sur le site.

 11 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.camping-falaise.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Attention : la rédaction de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sera modifié à compter du 1er janvier 2022. A compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il faudra donc mentionner en plus « la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et indiqu[er] l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant. Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »